Carrières

Une carrière épanouissante vous attend à la Cour canadienne de l’impôt

 

Section aperçu

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Les services du greffe et les services judiciaires sont indispensables au bon fonctionnement de la Cour. De nombreux employés travaillent en coulisse pour que les juges puissent effectuer leur travail le plus efficacement possible. En tant qu’employé de la Cour canadienne de l’impôt, vous pouvez constater par vous-même comment votre travail touche les Canadiens au quotidien.

Il y a des possibilités d’emploi principalement aux Services du greffe et aux Services judiciaires. Au greffe, les postes à pourvoir sont surtout ceux de commis de soutien, d’agent du greffe et de coordonnateur des audiences. Aux Services judiciaires, il s’agit en majeure partie de postes d’adjoint judiciaire et d’auxiliaire juridique.

Ayesha, agente principale du greffe - J’ai le grand plaisir de travailler à la Cour de l’impôt depuis maintenant plus de cinq ans, et je suis incroyablement heureuse des expériences que j’y ai vécues. J’adore pouvoir travailler dans la fonction publique d’une manière qui me permet d’interagir aussi bien avec le public qu’avec les juges. Depuis mes débuts en tant qu’étudiante, j’ai eu de nombreuses occasions de progresser et de me développer sur le plan professionnel. Je travail avec une équipe extraordinaire qui me donne la liberté d’explorer et de mettre en application de nouvelles idées. J’ai fait des progrès énormes depuis que je travaille à la Cour et je brûle de voir ce que l’avenir me réserve !

Abeer, adjointe judiciaire - En tant qu’employée de la CCI, j’ai eu comme impression initiale que c’était un organisme dont les rouages étaient bien huilés, qui fonctionne efficacement grâce au grand nombre de ses employés (commis, agents du greffe, coordonnateurs des audiences, adjointes judiciaires, gestionnaires, et autres). Travailler avec une grande diversité d’intervenants dans le système judiciaire, que ce soient les juges, les avocats, les auxiliaires juridiques ou les adjointes judiciaires, offre une occasion inouïe d’apprendre des choses et d’acquérir des compétences nouvelles. Il y a tant de possibilités de travailler dans différents postes et d’apprendre quelque chose de nouveau avec des gestionnaires qui vous aideront à atteindre vos buts.

Chanel, commis général, services de soutien - Le travail comme commis général, services de soutien à la Cour canadienne de l’impôt offre constamment des occasions d’épanouissement personnel et professionnel. Les gestionnaires nous encouragent à exprimer nos opinions et à partager nos idées, ce qui contribue à l’existence d’un lieu de travail à la fois positif et inclusif. Ce que j’apprécie le plus de mon emploi, en effet, c’est l’esprit de collaboration qui règne dans notre milieu de travail. Cela favorise une forte dynamique d’équipe et nous permet de nous soutenir les uns les autres à tous les niveaux au greffe. J’aime mon poste au SATJ et recommande d’y travailler à quiconque cherche de nouveaux défis dans une carrière au sein d’un organisme où l’on attache une grande importance au bien-être général et à l’épanouissement de ses employés.

Andrew, auxiliaire juridique - Un stage à la Cour canadienne de l’impôt vous offre l’occasion de donner à votre carrière l’orientation que vous souhaitez. Que vous vous destiniez au contentieux fiscal, à la planification fiscale, à l’exercice du droit commercial et du droit des sociétés ou au secteur public, votre stage à la Cour vous permettra de travailler avec des personnes qui comptent parmi les plus éminents spécialistes en droit fiscal de partout au Canada et d’apprendre d’eux.

Elizabeth, auxiliaire juridique - Un stage à la CCI vous offrira l’occasion de vous plonger dans l’exercice du droit fiscal tout en développant votre esprit critique et en perfectionnant vos compétences en résolution de problèmes et en rédaction juridique. Vous n’aurez nulle part ailleurs la possibilité de travailler directement avec des juges sur des questions critiques émergentes dans le domaine du droit fiscal. La CCI tient à ce que le stage offre une formation continue sous la forme d’un travail varié, d’un tribunal-école interne annuel et des séminaires éducatifs dirigés par des praticiens qui comptent parmi les plus éminents dans leur domaine. Si une carrière en fiscalité vous intéresse, vous vous devez d’envisager sérieusement un stage à la CCI.

Marci, agente du greffe - Ce qui fait un milieu de travail formidable, c’est les gens, et depuis mon entrée en fonction comme agente du greffe à la Cour canadienne de l’impôt il y a quelques mois, tout ceux à qui j’ai eu affaire ont fait preuve de gentillesse, de serviabilité et de professionnalisme. Chaque fois que se pose un problème qui ne m’est pas familier, il y a toujours quelqu’un pour me guider vers la solution. Le travail en soi est toujours intéressant de par la grande variété - quant aux documents, quant à la procédure, quant aux lois, mais aussi quant aux personnalités - qu’il présente chaque jour. Des particuliers et des entreprises portent en appel devant nous des décisions de l’Agence du revenu du Canada, ce qui montre que nous sommes vraiment une cour pour tous les Canadiens.

Brittany, auxiliaire juridique - Pouvoir apprendre toutes les différentes options d’exercice du droit fiscal au Canada, a été l’un des aspects les plus remarquables de mon stage. Les avocats et juges qui font des présentations dans le cadre de nos séminaires y apportent une diversité d’antécédents professionnels et de domaines d’expertise. Non seulement ils nous enseignent sur des points de droit importants, mais ils nous donnent de précieux renseignements sur les domaines dans lesquels ils exercent.

Section emplois ouverts au grand public

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C'est la Commission de la fonction publique qui assure la coordination centrale du recrutement externe. Que vous soyez étudiant ou professionnel expérimenté, le site de la CFP vous fournira des détails sur les diverses possibilités d’emploi et les différents programmes qu’offre la fonction publique. En cherchant des possibilités d’emploi à la Cour, vous devez, sur la page de recherche d’emploi, sélectionner comme « Organisme du gouvernement du Canada » le « Service administratif des tribunaux judiciaires ».

Section emplois ouverts aux fonctionnaires

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Les postes affichés sur GCintranet sont ouverts aux fonctionnaires et seules les personnes qui travaillent actuellement dans la fonction publique ont accès aux annonces de ces postes. Le site Publiservice fournit une liste de tous les emplois dans tous les ministères du gouvernement fédéral, et dans certains organismes et sociétés d’État, qui sont ouverts aux fonctionnaires. Dans la plupart des cas, vous pouvez soumettre votre demande en ligne. En cherchant des possibilités d’emploi à la Cour, vous devez, sur la page de recherche d’emploi, sélectionner comme « Organisme du gouvernement du Canada » le « Service administratif des tribunaux judiciaires ».

Section programme des auxiliaires juridiques

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Pour les avocats et les étudiants en droit ayant l’intention d’exercer dans le domaine du droit fiscal, un stage à la Cour canadienne de l’impôt (CCI) offre une expérience unique et inestimable. Les auxiliaires juridiques à la CCI travaillent avec tous les juges de la Cour sur une grande variété de sujets. Ils rédigent des avis juridiques (mémoires préalables à l’audience, mémoires après l’audience), font des recherches sur des questions précises de droit, révisent et commentent des projets de motifs de jugement, assistent à des audiences à Ottawa et ont souvent l’occasion de voyager avec les juges pour assister à des audiences partout au pays.

Chaque année on organise pour les auxiliaires juridiques une vingtaine de séminaires, où des juges de la Cour suprême du Canada, de la Cour d’appel fédérale et de la Cour canadienne de l’impôt, ainsi que d’éminents avocats, font des présentations sur différents sujets, parmi lesquels figurent notamment les suivants : les étapes d’un litige antérieures à l’appel, l’imposition des compagnies gérées par leur propriétaire, les conférences de règlement, pétrole et gaz 101, la préparation et présentation de votre cause, le financement transfrontalier, la négociation de traités fiscaux, les litiges en matière de prix de transfert, et la vie à la Cour suprême du Canada et comment y parvenir.

De plus, on organise également chaque année, expressément pour les auxiliaires juridiques de la CCI, un salon de l’emploi où des représentants de cabinets d’avocats, du ministère de la Justice, du ministère des Finances et de l’Agence du revenu du Canada viennent décrire le milieu de travail chez eux et répondre aux questions. Il s’agit d’un événement unique en son genre, adapté aux besoins des auxiliaires, grâce auquel ceux-ci peuvent s’informer sur les différentes possibilités de carrière liées au droit fiscal au Canada.

  • Lieu de travail : Cour canadienne de l’impôt, 200, rue Kent, Ottawa (Ontario).
  • Durée de l’emploi : Un an à partir du lundi 22 août 2022.
  • Salaire et avantages : Le salaire sera de 68 666 $ par an. Un montant fixe est versé aux auxiliaires juridiques pour les aider à déménager de n’importe où au Canada et à retourner chez eux à la fin du stage. Les auxiliaires sont des employés nommés pour une période déterminée dans la fonction publique fédérale et jouissent à ce titre des mêmes avantages et des mêmes conditions d’emploi que tous les employés nommés pour une période déterminée.
  • Obtention d’un diplôme en droit d’une université canadienne d’ici le 22 août 2022. Si vous avez étudié ailleurs qu’au Canada, veuillez consulter le site du Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux (www.cicic.ca);
  • Bonne moyenne pondérée cumulative obtenue dans les cours menant au diplôme en droit;
  • Intérêt manifeste pour le droit fiscal et les opérations commerciales;
  • Avoir terminé avec succès au moins un cours de droit fiscal;
  • Compétence en anglais ou en français requise. La compétence dans l’autre langue officielle est exigée pour certains postes seulement;
  • D'autres qualifications seront également évaluées. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’« Énoncé des critères de mérite ».

Les personnes résidant au Canada et les citoyens canadiens résidant à l’étranger peuvent postuler. La priorité sera accordée aux citoyens canadiens.

Votre demande doit être soumise, dans la langue de votre choix, par courriel seulement, à clerkships@cas-satj.gc.ca, d’ici le vendredi 10 janvier 2020 à 23 h 59 et doit inclure les documents suivants en un seul fichier PDF :

  • lettre d’accompagnement adressée au « Programme des auxiliaires juridiques de la CCI »;
  • curriculum vitae (indiquez clairement en haut de votre cv votre citoyenneté, votre compétence linguistique dans les langues officielles, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et votre adresse)
  • copie des relevés de notes pour toutes études universitaires autres qu’en droit. Ne soumettez pas par la poste de duplicatas ou de copies certifiées;

Le bureau du registraire de votre faculté de droit doit fournir, par la poste ou par voie électronique (clerkships@cas-satj.gc.ca), une copie certifiée de votre plus récent relevé de notes, qui comprend vos notes d’automne 2019 disponibles au moment de l’envoi. Le relevé doit être reçu au plus tard le vendredi 17 janvier 2020 à 23 h 59. Ne soumettez pas de copies additionnelles.

Vous devez obtenir trois lettres de référence provenant de :

  1. deux professeurs de votre faculté de droit, dont un qui vous a enseigné au moins un cours de droit fiscal;
  2. une autre personne.

Les personnes qui fournissent vos références doivent soumettre elles-mêmes leur lettre, par courriel seulement (clerkships@cas-satj.gc.ca). Ne soumettez pas de copies additionnelles par la poste. Les lettres de référence doivent attester les qualifications du candidat en ce qui a trait à la fiabilité, à la discrétion, à l'efficacité des relations interpersonnelles et au jugement. Il est à noter que chaque lettre de référence ne doit pas nécessairement attester toutes les qualifications, pourvu que toutes soient attestées dans au moins une des lettres de référence. Les lettres doivent être reçues au plus tard le vendredi 10 janvier 2020 à 23 h 59.

Veuillez noter qu’aucun document soumis ne vous sera retourné.

Veuillez ne pas soumettre d’échantillons d’écriture ou autres documents non sollicités. Il n’en sera pas tenu compte.

Nous communiquons avec les candidats par courriel seulement. Vous devez en conséquence fournir dans votre demande une adresse électronique valide, vous assurer que celle-ci est toujours fonctionnelle et également veiller à ce que votre système accepte les messages d'utilisateurs inconnus.

Les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas acceptées

clerkships@cas-satj.gc.ca
Programme des auxiliaires juridiques de la CCI 2021–2022
Cour canadienne de l’impôt
200, rue Kent Ottawa (Ontario) K1A 0M1

Pour de plus amples renseignements concernant le poste d'auxiliaire juridique à la Cour canadienne de l'impôt ou pour communiquer avec un auxiliaire juridique qui est actuellement en fonction, veuillez vous adresser aux personnes suivantes :

La conseillère juridique exécutive (au (613) 996-2700) ou l’agent de projet (soit par courriel à clerkships@cas-satj.gc.ca, soit par téléphone au (613) 996-3451).

Seulement les candidats présélectionnés seront contactés, au début du mois de février 2020, et seront convoqués à un examen écrit et à une entrevue qui auront lieu dans les deux dernières semaines de février 2020. L’entrevue se déroulera devant trois juges. Vous devez prendre vos propres dispositions pour ce qui est du déplacement. Nous rembourserons aux candidats admissibles leurs frais de voyage conformément à la Directive sur les voyages du gouvernement du Canada.

Seuls les candidats retenus seront contactés. Cela se fera par téléphone dans la semaine qui suivra la fin des de toutes les entrevues. Nous remercions tous les postulants de l'intérêt qu'ils ont montré, mais nous communiquerons seulement avec ceux qui auront été sélectionnés pour passer un examen et une entrevue. 

Remarques

Certains barreaux reconnaissent le service dans un poste d'auxiliaire juridique comme satisfaisant en totalité ou en partie à leurs exigences en matière de stage. Les candidats doivent vérifier cela auprès du barreau auquel ils demanderont à être admis à l'exercice du droit. Un bassin de candidats qualifiés pourra être créé à la suite de ce processus de sélection.

La fonction publique du Canada s'est engagée à constituer un effectif compétent dont la diversité reflète la société canadienne. Par conséquent, elle favorise l'équité en matière d'emploi et vous encourage à indiquer volontairement, sur votre demande, si vous êtes une femme, un Autochtone, une personne handicapée ou un membre d'une minorité visible.

La fonction publique du Canada s'est également engagée à instaurer des processus de sélection et un milieu de travail inclusifs et sans obstacles. Si l'on communique avec vous au sujet d'une possibilité d'emploi ou d'un examen (y compris une entrevue), vous devez nous aviser en temps utile des mesures d'adaptation qui s'imposent afin de vous assurer une évaluation juste et équitable. L'information que nous recevrons relativement aux mesures d'adaptation sera considérée comme confidentielle et traitée en conséquence.

Foire aux questions

Le gros du travail de l’auxiliaire juridique consiste en la rédaction de mémoires sur différents sujets de nature juridique. Il peut s’agir de mémoires préalables à l’audience, de mémoires après l’audience ou de mémoires de recherche. Chaque jour présente toutefois des défis nouveaux et différents. Chacun des auxiliaires sera désigné pour aider pour au moins une semaine de séances à Ottawa. L’auxiliaire désigné assistera un juge pour tous les dossiers entendus durant la semaine en question. De plus, si un dossier assigné à l’auxiliaire juridique est plutôt gros, l’auxiliaire pourra recevoir des demandes subséquentes découlant du premier mémoire qu’il a rédigé. Les jours diffèrent les uns des autres en fonction des tâches assignées à l’auxiliaire juridique.

La CCI étant une cour itinérante, nos juges se déplacent assez fréquemment. Parfois, la Cour se trouve saisie d’un gros dossier ou d’un dossier particulièrement complexe et les juges auront besoin de l’aide d’un ou plusieurs auxiliaires juridiques à l’audience. Dans de tels cas, ces dossiers seront assignés à des auxiliaires qui ont exprimé le désir de voyager. Le nombre de ces dossiers gros et complexes varie d’une année à l’autre, de sorte que la fréquence des occasions pour les auxiliaires juridiques de voyager est impossible à prévoir.

Un nombre important de dossiers est soumis à la CCI chaque année. Par conséquent, il y aura des périodes où les auxiliaires juridiques seront très occupés. La charge de travail est généralement assez équitable par contre. La plupart des délais sont établis des semaines à l’avance, si bien que les auxiliaires diligents arrivent facilement à accomplir leurs tâches dans les délais impartis et durant les heures normales de travail.

Les auxiliaires juridiques à la CCI sont considérés comme constituant un bassin. La plupart d’entre eux auront donc la possibilité de travailler avec la plupart des juges de la CCI pendant leur stage.

Les auxiliaires juridiques travaillent en assez étroite collaboration avec les juges de la CCI. Les dossiers confiés aux auxiliaires juridiques sont ceux de causes qu’un juge entendra ou a déjà entendues. Il arrive souvent que l’auxiliaire à qui un dossier est assigné travaille sur ce dossier jusqu’à sa conclusion. Généralement, quand l’auxiliaire juridique termine un mémoire, le juge saisi du dossier voudra discuter des conclusions de l’auxiliaire. Il se peut également que le juge lui demande par la suite d’accomplir des tâches de suivi.

Les auxiliaires juridiques ne peuvent demander aux juges des dossiers additionnels parce que les auxiliaires font partie d’un bassin et leur superviseur veut assurer la répartition égale du travail. Cependant, si vous désirez recevoir du travail additionnel, vous pouvez toujours en faire la demande à votre superviseur, qui vous l’assignera.

Nous nous attendons à ce que les auxiliaires juridiques travaillent en tout temps du bureau d’Ottawa. On pourrait leur permettre de travailler d’un des bureaux régionaux durant les congés ou pendant qu’ils se cherchent un emploi pour après leur stage. Il faut cependant obtenir l’approbation du conseiller juridique. De plus, il n’y a que peu de place dans les bureaux régionaux.

Le barreau de certaines provinces reconnaît aux fins de l’admission au barreau le stage à la CCI. Il incombe à chaque auxiliaire de se renseigner auprès du barreau provincial auquel il veut se faire admettre.

Non, parce qu’être membre du barreau n’est pas une condition d’emploi. Toutefois, bon nombre de barreaux provinciaux n’exigent pas qu’un avocat ait le statut « actif » pendant un stage, de sorte que les frais du barreau sont souvent assez bas dans un tel cas. Compte tenu, cependant, des différences entre les barreaux provinciaux, il importe de les consulter pour savoir s’ils n’exigent effectivement pas le statut « actif » et accordent une telle réduction des frais.

Outre le fait que les auxiliaires juridiques travaillent en étroite collaboration avec les juges et ont en conséquence la possibilité d’apprendre d’eux, il y a des séminaires réguliers (une vingtaine durant le stage) présentés par d’éminents membres de la communauté juridique venant de partout au Canada. Ces séminaires, qui portent sur différents sujets dans le domaine de la fiscalité, sont très informatifs.

La Cour organise chaque année un salon de l’emploi où d’éventuels employeurs viennent expressément pour se présenter aux auxiliaires juridiques de la CCI. Figurent habituellement parmi les participants à ce salon de l’emploi des cabinets d’avocats traditionnels, des cabinets mondiaux de services professionnels, des boutiques fiscales, le ministère de la Justice, l’Agence du revenu du Canada et le ministère des Finances.