Juges

A fait ses études à St. Francis Xavier University (B.A.A. 1974) et à Dalhousie University (LL.B. 1978). Reçu au barreau de l'Île-du-Prince-Édouard en 1978. Nommé conseiller de la Reine en 1991. Avocat et ensuite associé chez Stewart McKelvey (antérieurement Stewart McKelvey Stirling Scales, Scales Jenkins McQuaid) (1978-2006). Antérieurement à sa nomination, président de la Law Society of Prince Edward Island, membre du comité des Règles de la Cour suprême de l'Île-du-Prince-Édouard, administrateur de la Chambre du commerce du Canada, gouverneur du Conseil économique des provinces de l'Atlantique, gouverneur des Jeunes entreprises de l'Île-du-Prince-Édouard, membre du conseil des associés chez Stewart McKelvey, président de Stewart McKelvey. Nommé juge de la Cour canadienne de l'impôt le 22 novembre 2006, juge en chef adjoint le 14 juillet 2008 et juge en chef le 11 décembre 2014. Administrateur fondateur et secrétaire général de l'International Association of Tax Judges (IATJ), 2010-2011; président de l'IATJ depuis 2011.

A fait ses études collégiales au Collège Marie de France ; a obtenu un baccalauréat en sciences de santé (B.S.S.) en 1975, puis sa licence en droit (LL.L.) en 1978 à l'Université de Montréal ; a obtenu sa maitrise en fiscalité (M. Fisc.) de l'Université de Sherbrooke en 1981. Admise au barreau du Québec en 1981. Exerce le droit au sein du cabinet Stikeman Elliott, Montréal (1982-1983). Conseillère juridique, ministère fédéral de la Justice, Montréal (1984-1993). Actuellement membre du Comité des règles de la Cour canadienne de l'impôt, du Comité de liaison du barreau et de la magistrature et du Conseil canadien de la magistrature. Nommée juge de la Cour canadienne de l'impôt le 10 juin 1993 et juge en chef adjointe de la Cour canadienne de l'impôt le 5 février 2015.

Diplômé de l'Université de Sherbrooke (B.C.L. 1972), a fait des etudes supérieures à l'Académie de droit international de La Haye et la scolarité de maîtrise en droit des affaires à l'Université d'Ottawa. Reçu au Barreau du Québec en 1974. Antérieurement à sa nomination, exerça le droit fiscal, le droit des sociétés et le droit commercial, dans des entreprises du secteur privé (2002-06), auprès de cabinets privés (1979-2002) et au sein du gouvernement fédéral (1974-79). Nommé juge de la Cour canadienne de l'impôt le 26 octobre 2006.

Né à Victoria, C.-B. Fit ses études à l'Université d'Ottawa (génie, 1975-1977), au Osgoode Hall Law School (LL.B. 1980) et à l'Université d'Ottawa (LL.L. summa cum laude, 2011). Reçu au Barreau de l'Ontario en 1982. Associé, Fraser Milner Casgrain s.r.l. (maintenant Dentons s.r.l.) (1982-2007) ; détaché auprès des ministères fédéraux des Finances et de la Justice (2000-2002). Au moment de sa nomination, vice-président de la section nationale de droit fiscal de l'Association du Barreau canadien, vice-président du comité conjoint sur la fiscalité de l'Association du Barreau canadien et de l'Institut Canadien des Comptables Agréés, et membre du conseil éditorial du Canadian Tax Reporter de CCH. Avant sa nomination, enseigna le droit fiscal approfondiàla faculté de droit de l'Université de Windsor ; conseiller spécial sur la politique fiscale auprès du ministère des Finances, membre du comité RGAÉ (Règle générale anti-évitement) et du comité de révision des prix de transfert de l'Agence du revenu du Canada, conférencier à maints congrès canadiens et internationaux sur la fiscalité, commandités notamment par l'Association canadienne d'études fiscales, le Tax Executives Institute, l'ICCA, l'ARC, l'Advocates' Society, l'American Bar Association et l'Association internationale du barreau, gouverneur d'un collège universitaire, et bénévoleàtitre d'avocat général de l'un des organismes de charité les plus importants au Canada. Nommé juge de la Cour canadienne de l'impôt le 30 mars 2007.

Diplômé de l'Université de Sherbrooke (B.C.L., 1981; M.Fisc., 1986). Admis au Barreau du Québec, 1985. Associé chez Stikeman Elliott s.r.l. (1985-2008). Spécialiste en fiscalité des entreprises, notamment en ce qui concerne les réorganisations d'entreprises, les fusions et les acquisitions, les fonds de placement, le financement transfrontalier, les produits dérivés, les sociétés de personnes, les fiducies et la fiscalité internationale. Fut membre du comité de gestion chez Stikeman Elliott. Reconnu dans de nombreuses revues juridiques comme l'un des principaux praticiens canadiens en fiscalité. Nommé juge à la Cour canadienne de l'impôt le 3 mars 2008.

Diplômé de l'Osgoode Hall Law School (LL.B. 1980, LL.M. (droit fiscal) 2001). Reçu au Barreau de l'Ontario en 1982. Avant sa nomination, exerça le droit des sociétés, le droit commercial et le droit fiscal dans les cabinets Frank J. Pizzitelli Law Office (2008-09), Purser Dooley Cockburn Smith s.r.l. (2006-08), Hacker, Gignac, Rice (2000-06), Pizzitelli & Associates (1987-2000), Bratty & Partners (1985-86) et Woolley, Dale & Dingwall (1982-85). Maître-assistant en droit fiscal dans plusieurs collèges et universités, impliqué dans les programmes d'éducation permanente du Barreau de l'Ontario, de l'Association du Barreau du Haut-Canada et de l'Association du Barreau canadien, administrateur de la Chambre du commerce de l'Ontario, président de la Chambre du commerce de Vaughan, président du Rotary Club of Orillia, membre de nombreux conseils d'administration d'organismes charitables et d'organismes sans but lucratif, dont le Big Brothers Big Sisters of Orillia, la section régionale de la Baie Georgienne du Canadian Association of Family Enterprises, et l'Orillia Economic Development Council. Coauteur du livre Doing Business in Canada, CCH, et de nombreux articles ayant trait à la planification successorale. Nommé juge de la Cour canadienne de l'impôt le 19 juin 2009.

Diplômée de l'Université d'Ottawa (B.Admin., B.Com., LL.L.). Admise au Barreau du Québec en 1983. ImMédiatement avant sa nomination, a été sous-ministre adjointe au Portefeuille des organismes centraux et conseillère juridique spéciale pour le ministère des Finances. A eu une longue carrière au sein du ministère de la Justice, y comprisàtitre d'avocate plaidante, directrice du contentieux des affaires fiscales, directrice du bureau régional du Québec et sous-procureure générale adjointe du Portefeuille du droit fiscal. A aussi été sous-commissaire du Bureau de la concurrence, d'abordàla Direction des pratiques loyales des affaires, puisàla Direction des affaires criminelles. Avant sa nomination, a été membre du Comité de liaison entre le barreau et la magistrature de la Cour canadienne de l'impôt, observatrice au Comité des Règles de la Cour canadienne de l'impôt, gouverneure de l'Association canadienne d'études fiscales et a donné des conférences au Canada etàl'étranger en droit fiscal et en droit de la concurrence. Nommée jugeàla Cour canadienne de l'impôt le 28 octobre 2010.

Né à Lynden (Ontario). Diplomé de l'Université McMaster (B.A. 1982) et de l'Université d'Ottawa (LL.B./J.D. 1985). Admis au Barreau de l'Ontario en 1987. Associé et partenaire du cabinet Evans, Philp LLP de Hamilton (1987-2011) et aussi chef de secteur d'expertise en droit des affaires et en droit des biens et président du comité de gestion du cabinet. Avant sa nomination à la Cour, président de la County & District Law Presidents' Association, membre de la Hamilton Law Association, membre de l'Association canadienne des avocats d'universités, directeur de la McMaster University Association, président de la McMaster University Alumni Association, directeur fondateur et secrétaire de l'organisation Haven of the Homeless Child (Child Haven) et a participé activement au Hamilton Shelter Health Network. Nommé juge de la Cour canadienne de l'impôt le 29 septembre 2011.

Né à Montréal (Québec) et élevé à Vancouver (Colombie-Britannique). Diplômé de la Richard Ivey School of Business de l'Université de Western Ontario (1992) et de l'Université de la Colombie-Britannique (LL.B. 1996). Admis au barreau de la Colombie-Britannique en 1997. Avocat (1997-2002) et associé (2003-2012) chez Koffman Kalef LLP. Au moment de sa nomination, son domaine de pratique était principalement la conduite de litiges dans des dossiers d'impôt sur le revenu et de TPS. Avant sa nomination, a occupé plusieurs postes, incluant celui de président, au sein de la section du droit fiscal de la division de la Colombie-Britannique de l'Association du Barreau canadien (2010 et 2011) et a été conférencier à plusieurs événements organisés par la Fondation canadienne de fiscalité. Nommé jugeàla Cour canadienne de l'impôt le 4 octobre 2012.

Diplômée de l'université de Wales (Royaume-Uni) (LL.B. 1986). Admise au Barreau de l'Alberta (1988). Après avoir été reçue au Barreau s'est jointe au ministère de la Justice du Canada à Edmonton. A été directrice adjointe des Services du droit fiscal pour l'Alberta (1988 - 1999), Directrice des Services du droit fiscal pour l'Alberta (2000-2007), avocate générale aux Services du droit fiscal (2007-2013). Ses principaux domaines de pratique étaient le droit fiscal et le contentieux des affaires civiles. Avant sa nomination, a été membre de nombreux comités du ministère de la Justice du Canada, dont le Groupe de travail national des Services du droit fiscal sur la preuve électronique, le Groupe de pratique national sur le contentieux, le Comité du contentieux et du droit de la région des Prairies et le Comité consultatif national sur l'information juridique. Nommée juge à la Cour canadienne de l'impôt le 6 juin 2013.

Diplômée de l'Université de Montréal (LL.B., 1989) et l'Université de Sherbrooke (M. Fisc., 1993). Admise au Barreau du Québec en 1990. Avant sa nomination, exerce le droit au sein de KPMG cabinet juridique depuis 2014. Auparavant, elle a été avocate au sein des cabinets Heenan Blaikie (1996-2014), Sweibel Novek (2014) et Mendelson Rosentzveig Schacter (1991-1996), exerçant dans le domaine de la fiscalité. Elle a été membre du comité consultatif de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke de 2006 jusqu’à février 2015. Elle a également été conférencière dans le cadre de séances d’études et de conférences sur la fiscalité pour l’Association de planification fiscale et financière (APFF) et la Fondation canadienne de fiscalité. Nommée juge à la Cour canadienne de l'impôt le 5 février 2015.

Diplômé de l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal (B.A.A. 1993), de l’Université de Montréal (LL.B. 1997) et de l’Université de Poitiers, France (Certificat d’initiation au droit français (1997). Reçu au Barreau du Québec en 1999. Au moment de sa nomination à la Cour canadienne de l’impôt, son domaine de pratique était principalement la conduite de litiges en matière d’impôt sur le revenu. Spécialisé en prix de transfert, il a travaillé comme avocat au sein des sections des Services du droit fiscal d’Ottawa et de Montréal du ministère de la Justice du Canada de 2002 à 2015. Durant cette période, il a aussi agi, sur une base intérimaire, à titre de directeur adjoint de la section des Services du droit fiscal du ministère de la Justice du Canada (Ottawa) et de conseiller principal à la sous-procureure générale adjointe du Portefeuille du droit fiscal (Ottawa). Nommé à la Cour canadienne de l’impôt le 5 février 2015.

Baccalauréat ès arts et sciences (University of Lethbridge, 1972), maîtrise ès arts (Brigham Young University, 1974), diplôme de Juris Doctor (University of Alberta, 1977) et maîtrise en droit (Cornell University, 2004). Admis au barreau de l’Alberta en 1978 et au barreau de l’État de New York en 2004. De 1978 à 2015, exerce le droit chez Dentons Canada et les cabinets prédécesseurs, se spécialisant en fiscalité, en planification successorale et en pensions. Affecté au ministère du Revenu national comme agent principal des décisions (Direction des décisions – Réorganisations de sociétés) de 1990 à 1991. Conférencier à la faculté de droit de la University of Alberta en introduction au droit fiscal, fiscalité des sociétés, fiscalité internationale et planification successorale. Ancien gouverneur de la Fondation canadienne de fiscalité (1996-1999). Auteur de divers articles et d’autres publications. Nommé à la Cour canadienne de l’impôt le 28 mai 2015.

Diplômé de Dalhousie University (B.Comm., 1988, LL.B., 1994). Admis au barreau de la Nouvelle-Écosse (1995) et au barreau de l’Île-du-Prince-Édouard (1998). Reçu comptable agréé en 1991. Avocat et ensuite associé chez McInnes Cooper (1997-2015), exerçant dans les domaines de l’impôt sur le revenu et des taxes à la consommation. Reconnu par Best Lawyers in Canada et par le Canadian Legal Lexpert Directory. Avant sa nomination comme juge, il était membre de Comptables professionnels agréés Canada, de l’Institute of Chartered Accountants of Nova Scotia (maintenant CPA Nova Scotia), de l’Association du Barreau canadien, de la Fondation canadienne de fiscalité, de la Nova Scotia Barristers’ Society, de la Law Society of Prince Edward Island, de la Society of Trust and Estate Practitioners (STEP), du Halifax Estate Planning Council, du STEP Canada Tax Technical Committee et des comités de planification des conférences nationales de 2014 et 2015 de STEP Canada; ancien vice-président et président de la section de fiscalité de l’Association du Barreau canadien, Nouvelle-Écosse, et ancien directeur des programmes et vice-président de la division de l’Atlantique de STEP. Auteur d’articles portant sur la fiscalité et conférencier lors de conférences dans le domaine de la fiscalité. A aussi enseigné des cours de fiscalité pour l’Institute of Chartered Accountants of Nova Scotia (maintenant CPA Nova Scotia). Nommé à la Cour canadienne de l’impôt avec effet à compter du 19 juin 2015.

Baccalauréat ès arts de l’Université d’Ottawa (1982) (première année au Collège universitaire de Saint-Boniface, MB); Baccalauréat en droit (programme de Common Law en français) Université d’Ottawa (1985). Admis au Barreau de l’Ontario en 1988. Exerce le droit avec le cabinet juridique de Coderre Smith (1988 à 1991), propriétaire unique (1991 à 1997), Perley-Robertson, Hill & McDougall SRL (1997 à 2005), comme membre du groupe de pratique en droit corporatif. Conseiller en placement avec ScotiaMcLeod et Canaccord Capital (2006 à 2009) et conseiller aux affaires judiciaires au sein du cabinet du Ministre de la justice et du procureur général du Canada (2009 à 2014). Cabinet juridique de Guy R. Smith (2014 à 2015). Instructeur du cours de Droit corporatif et commercial pour le Programme d’admission, Barreau du Haut-Canada, de 1993 à 2003. Nommé à la Cour Canadienne de l’impôt le 19 juin 2015.

B.A. (Hons.), Dalhousie University, 1976; J.D., University of Toronto. Chez McInnes Cooper, associé se spécialisant en contentieux fiscal (2000-2016), chef du groupe de fiscalité (2004-2011). Au ministère fédéral de la Justice, avocat exerçant dans les domaines du droit de la concurrence et du contentieux civil et fiscal (1982-1999). Membre du barreau de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario et du Nunavut. Nommé conseiller de la Reine en 2002. Directeur fondateur et collaborateur, Tax Hyperion, bulletin de fiscalité de Carswell Thomson Reuters (2004-2016). Classé par Lexpert parmi les principaux avocats dans le domaine du contentieux fiscal relativement aux entreprises. Figure sur la liste des meilleurs avocats au Canada publiée par Best Lawyers. Conférencier dans le cadre de congrès nationaux et régionaux sur la fiscalité. Membre du Comité de liaison entre le barreau et la magistrature de la Cour canadienne de l’impôt. Gouverneur de la Fondation canadienne de fiscalité et de Dalhousie University. Membre du conseil du barreau de la Nouvelle-Écosse. Président de la Chambre de commerce d’Halifax. Nommé juge de la Cour canadienne de l'impôt le 19 octobre 2016.

Née à Drayton Valley en Alberta et élevée à Edmonton. Titulaire d’un baccalauréat ès sciences en sciences de laboratoire médical obtenu de la University of Alberta (1988) et d’un baccalauréat en droit décerné par la University of Victoria (1992). Admise au barreau de l’Alberta (1993) et au barreau de la Colombie-Britannique (1995). A exercé dans les domaines du contentieux civil, du droit commercial et des sociétés dans le secteur privé à Edmonton et à Vancouver avant d’intégrer, à la fin de 1996, le ministère de la Justice du Canada, où elle a exercé exclusivement dans le domaine du contentieux fiscal de 1996 à 2008. Avocate-conseil, puis directrice régionale de la Section des services du droit fiscal dans le bureau régional de la Colombie-Britannique de 2008 à 2015, toujours au ministère de la Justice. Membre de plusieurs comités nationaux sur le droit fiscal du ministère qui se penchaient sur les bonnes pratiques, le contrôle judiciaire et l’assurance-emploi. Avocate générale et directrice régionale à la Section du droit des affaires et du droit réglementaire dans le bureau régional de la Colombie-Britannique du ministère de 2015 jusqu’au moment de sa nomination à la Cour canadienne de l’impôt le 6 juin 2018.

Diplômé de St. Francis Xavier University (B.A.A. 1989) et de la University of New Brunswick (LL.B. 1994). Admis au barreau de l’Ontario en 1996. De 1996 à 2002, exerçait comme généraliste à Ottawa, seul et ensuite dans un petit cabinet, se concentrant sur le contentieux civil et criminel, le droit de la famille et le droit successoral. En 2002, entre aux Services du droit fiscal du ministère de la Justice du Canada à Ottawa, où, comme avocat général à partir de 2009, il a été l’avocat principal, en première instance et en appel, dans des litiges complexes en matière fiscale devant la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale du Canada, la Cour d’appel fédérale et la Cour supérieure de Justice de l’Ontario. Nommé juge de la Cour canadienne de l’impôt le 21 juin 2018.

Diplômée de l'Université du Manitoba (B.Ed. 1980, B.A. 1986) et de l’Université d’Ottawa (LL.B. summa cum laude, et M.B.A., 1991). Après un stage comme auxiliaire juridique pour les juges de la Cour canadienne de l’impôt en 1991, elle commence sa carrière de professeure et, plus tard, de vice-doyenne du programme de common law en français à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Y enseignait le droit fiscal et le droit des sociétés pendant plus de 26 ans et a été reconnue pour l’excellence de son enseignement. A travaillé comme conseillère juridique à la Section du contentieux des affaires fiscales du ministère de la Justice du Canada (2001-2003). Pendant plus de 10 ans, membre à temps partiel de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé et de la Commission d’appel et de révision des services de santé, deux tribunaux administratifs ontariens. A supervisé des étudiant(e)s participant au Réseau national d’étudiant(e)s pro bono et au Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt. A également servi comme trésorière du conseil d’administration de la Revue Femmes et Droit, comme fiduciaire de la National Association of Women and the Law Charitable Trust for Research and Education et comme membre du conseil d’administration de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario. Nommée juge de la Cour canadienne de l’impôt le 6 décembre 2018.

A fait ses études à York University (B.A. avec distinction 1984) et à la University of Toronto (LL.B. 1987). Admis au barreau de l’Ontario (1989). Exerçait seul immédiatement avant sa nomination à la Cour canadienne de l’impôt. Exerçait dans le domaine du contentieux fiscal chez Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l. (1989-1991), au ministère de la Justice du Canada (1991-2004), chez Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l. (2004-2009) et chez Dentons Canada LLP (2009-2014). Créateur du Tax Litigation Skills Certificate Program de la Société des plaideurs (2001-2005). Membre du conseil éditorial de Tax Litigation (2004-2013) et maintes fois conférencier dans le cadre de congrès de la Fondation canadienne de fiscalité, de l’Association du Barreau canadien et de la Société des plaideurs. A élaboré le programme de défense des droits en matière fiscale avec le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono et Dentons Canada LLP afin de préparer les étudiants en droit à représenter les contribuables à faible revenu devant la Cour canadienne de l’impôt (2011). Membre du Comité de liaison entre le barreau et la magistrature de la Cour canadienne de l’impôt (2007-2013) et du Comité consultatif sur les nominations à la magistrature fédérale pour la Cour canadienne de l’impôt (2008-2013). Nommé juge de la Cour canadienne de l’impôt le 15 avril 2019.

L'honorable Louis Joseph Lucien Cardin, C.P., C.R., B.A., LL.B., est né le 1er mars 1919 à Providence, dans l’État de Rhode Island. Il était le fils d'Octave Cardin et d'Eldora Pagé. Il a fait ses études au collège Loyola à Montréal et à l'Université de Montréal. Le juge Cardin a servi dans la Marine royale du Canada pendant la Deuxième Guerre mondiale de 1941 à 1945. Au moment de sa libération du service, il détenait le grade de capitaine de corvette. Il a été reçu au barreau du Québec en juin 1950 et été élu pour la première fois à la Chambre des communes dans une élection complémentaire le 6 octobre 1952. Ministre de la Justice et procureur général de 1965 à 1968, il a été nommé vice-président de la Commission de révision de l'impôt en avril 1972, président de la Commission de révision de l'impôt en 1975, puis juge en chef de la Cour canadienne de l'impôt le 18 juillet 1983. Le juge Cardin est décédé en 1988.

L'honorable Donald Henry Christie, C.R., LL.B., est né le 23 octobre 1926 à Meyronne, en Saskatchewan. Il a fait ses études à la University of British Columbia et a été reçu au barreau de la Colombie-Britannique en 1951. Ayant exercé le droit à Vancouver et à Langley de 1951 à 1953, il est entré au ministère de la Justice en septembre 1953 et est devenu chef du service juridique du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration en 1956. Il a été nommé directeur de la section de droit pénal du ministère de la Justice en 1960, sous-procureur général adjoint en 1967 et sous-ministre associé de la Justice en 1973. Nommé vice-président de la Commission de révision de l'impôt en juin 1983, il a été juge en chef adjoint de la Cour canadienne de l'impôt de juillet à octobre 1983 et de décembre 1984 à décembre 1998, et juge en chef de la Cour canadienne de l'impôt d'octobre 1983 à décembre 1984 et de nouveau de janvier à mai 1999. Le juge Christie est décédé en 1999.

L'honorable Jean-Claude Couture, C.R., B.A., LL.B., B. Com., est né le 1er janvier 1924 à Hull, au Québec. Il était le fils du Dr Aimé Couture et de Laurette Chatillon. Il a fait ses études à l'Université d'Ottawa, à l'Université Laval et à l'Université de Paris. Le juge Couture a été reçu au barreau du Québec en 1949. Il a exercé le droit au ministère du Revenu national, impôt de 1950 à 1963. Il a été nommé conseiller de la Reine en 1965 et a été associé au cabinet Ogilvy, Renault de 1963 à 1984. Il a également été président de l'Association canadienne d'études fiscales en 1982. Nommé juge en chef de la Cour canadienne de l'impôt le 4 décembre 1984, il a occupé ce poste jusqu’à sa retraite en décembre 1998. L'honorable Jean-Claude Couture est décédé en 2002.

L'honorable Alban Garon, C.R., B.A., LL.L., D.E.S.D., LL.B. (common law), est né le 4 mars 1930 à Saint-Lambert (comté de Lévis), au Québec. Il était le fils de Willie Garon et d'Amérilda Goulet. Il a fait ses études à l'Université Laval à Québec et à l'Université d'Ottawa. Le juge en chef Garon a été reçu au barreau du Québec en 1955 et a été nommé conseiller de la Reine en 1968. Il a été professeur à temps partiel à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa de 1956 à 1978 et de 1986 à 1992. De 1955 à 1986, il a exercé le droit au ministère fédéral de la Justice, où il a occupé les postes de chef du contentieux au ministère des Travaux publics de 1959 à 1965, de directeur des services juridiques du ministère de 1965 à 1974, de sous-procureur général adjoint de 1974 à 1982 et de sous-ministre associé de la Justice de 1982 à 1986. Il a été directeur du programme de rédaction législative française de l'Université d'Ottawa de 1986 à 1988. Le juge en chef Garon a été nommé juge de la Cour canadienne de l'impôt en septembre 1988 et juge en chef adjoint en février 1999. Nommé juge en chef en février 2000, il a continué à occuper ce poste lorsque la Cour est devenue une cour supérieure en 2003, restant en fonction jusqu’à sa retraite en novembre 2004. L'honorable Alban Garon est décédé en 2007.

L'honorable Donald George Hugh Bowman, B.A., LL.B., est né le 14 juillet 1933 à Guelph, en Ontario. Il était le fils de Charles Howard Bowman et de Grace Louise Dawson. Il a fait ses études au Guelph Collegiate, à Victoria University, à l’Ontario College of Education et à la faculté de droit de la University of Toronto. Il a été enseignant au Märkisches Gymnasium à Iserlohn, Rhénanie-Westphalie, en République fédérale d'Allemagne, ainsi qu'à la Fergus District High School et à la Delta Secondary School à Hamilton. Le juge en chef Bowman a été reçu au barreau de l'Ontario en 1962. Entré au ministère fédéral de la Justice, section du contentieux fiscal en 1962, il en a été nommé directeur en 1968. Il a été cofondateur du cabinet Stikeman, Elliott, Robarts & Bowman en 1971, dont il était associé jusqu'à sa nomination à la Cour canadienne de l'impôt. Il a été nommé conseiller de la Reine en 1974 et est devenu membre du barreau de New York en 1982. Il a été nommé juge de la Cour canadienne de l'impôt en 1991 et juge en chef adjoint en février 2000, restant dans ce poste lorsque la Cour est devenue une cour supérieure en 2003. Il a été nommé juge en chef en février 2005, poste qu'il a occupé jusqu'à sa retraite en juillet 2008.

Diplômé de Sir George Williams University (présentement Concordia University) (B.A. 1962) et de l'Université de Montréal (LL.B. avec distinction 1965). Reçu au barreau du Québec en 1966 et au barreau de l'Ontario en 1973. Antérieurement à sa nomination à la Cour, il exerçait le droit à Ottawa chez Soloway, Wright, Houston & Associates (1973-1983) et dans la section du contentieux fiscal du ministère fédéral de la Justice (1968-1973). Il continue, comme conférencier invité, à traiter de divers aspects du droit fiscal canadien dans des facultés de droit et des universités partout au pays. Il a été nommé juge de la Cour canadienne de l'impôt le 18 juillet 1983, juge en chef adjoint le 14 septembre 2006 et juge en chef le 14 juillet 2008. Le 11 décembre 2014, il devient juge surnuméraire jusqu'à sa retraite le 7 décembre 2015.

Diplômé de l'Université de Sherbrooke (Baccalauréat en droit (LL.B. 1989) et Maîtrise en fiscalité (M. Fisc. 1991)). Admis au Barreau du Québec en 1989. Antérieurement à sa nomination, exerce le droit fiscal et des entreprises. Pratique la fiscalité des moyennes et grandes entreprises en cabinet juridique (Byers Casgrain maintenant Dentons Canada S.E.N.C.R.L. (1989-2004) / Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l. (2004-2020)) et comptable (MNP S.E.N.C.R.L./s.r.l. (2021-2022)). Conférencier et rédacteur en fiscalité fédérale, provinciale et municipale des entreprises et dans le cadre de forums de recherche traitant de politiques fiscales au Canada. Pratique en fiscalité soulignée dans les revues et répertoires juridiques nationaux. Nommé juge de la Cour canadienne de l'impôt le 25 mars 2022.

Née à Kingston, en Jamaïque, elle a grandi à Ottawa, en Ontario. Diplômée de l’Université Western (B.A., 1996) et de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa (LL. B., 2000). Auxiliaire de justice auprès de l’honorable Douglas Campbell à la Cour fédérale (2001). Admise au barreau de l’Ontario en 2002. Elle a exercé au sein de la section des Services du droit fiscal du ministère de la Justice à Ottawa. Son domaine d’expertise comprend les litiges des organismes de bienfaisance enregistrés, dont de nombreuses comparutions dans le cadre d’appels et de demandes complexes présentées à la Cour d’appel fédérale et la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Sa pratique comprenait également les questions d’évaluation, d’administration et d’application de la loi devant la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale. Membre de La Société des Plaideurs, elle a contribué à divers symposiums sur les femmes dans le domaine du droit et coprésidé le programme du contentieux fiscal en 2022. Présentatrice et membre du comité d’organisation de conférences de formation pour le ministère de la Justice et l’Agence du revenu du Canada. Elle a participé à divers comités du ministère de la Justice, entre autres pour l’examen des mémoires d’appel et l’étude de questions théoriques. Nommée à la Cour canadienne de l’impôt le 28 mars 2022.

Originaire de Marieville, en Montérégie, au Québec. Diplômée de l'Université d’Ottawa (LL.L. 1992). Admise au Barreau du Québec en 1993. A fait carrière au ministère de la Justice du Canada, tout d’abord comme plaideuse, assurant la conduite de litiges dans les domaines tels la faillite et l’insolvabilité, le droit administratif, la responsabilité de l’État et le recouvrement fiscal. Sa pratique en droit fiscal l’a notamment amenée à piloter des dossiers complexes de fiscalité autochtone et à une pratique plus large en droit autochtone. S’est par la suite vu confier divers postes de direction comportant un volet significatif de gestion du droit, incluant le poste de sous-ministre adjointe associée du Portefeuille des services du droit fiscal et celui de sous-procureure générale adjointe déléguée du Secteur national du Contentieux du ministère. En mars 2022, était nommée sous-ministre adjointe du Portefeuille des services du droit fiscal. Au cours de sa carrière, a prononcé des conférences dans le cadre des activités de formation du Barreau du Québec en plus d’agir comme mentor auprès des étudiants de la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa participant au concours de plaidoirie Pierre-Basil Mignault. Nommée juge à la Cour canadienne de l'impôt le 20 octobre 2022. Nommée juge en chef adjointe de la Cour canadienne de l’impôt le 14 décembre 2023.

A étudié à l’Université de Toronto (B. Sc. [génie mécanique] 1987) et à l’Université de Windsor (LL. B. 1993). Il a obtenu le titre P.Eng. en 1989 (PEO, depuis qu’il est à la retraite). Admis au barreau de l’Ontario en 1995. Associé et partenaire chez McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. (1995 à 2021). Conseiller à l’unité des services juridiques de l’ARC, portefeuille des services de droit fiscal, ministère de la Justice (2022 à 2023). Avant sa carrière juridique, il était ingénieur de fabrication à Honeywell ltée à Toronto, en Ontario. Comme avocat, il a exercé exclusivement dans le domaine du droit fiscal, y compris le contentieux fiscal, et a enseigné la fiscalité avancée, en tant que chargé de cours, à la faculté de droit de l’Université de Windsor. Nommé à la Cour canadienne de l’impôt le 31 mai 2023.

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