Juges

Juge en chef
L'honorable Eugene P. Rossiter
Crédit: Balfour
Juge en chef adjointe
L'honorable Lucie Lamarre
Crédit: Balfour
L'honorable Réal Favreau *
Crédit: Balfour

*Juges surnuméraires

L'honorable Patrick J. Boyle
Crédit: Balfour
L'honorable Robert J. Hogan
Crédit: Balfour
L'honorable Steven K. D'Arcy
Crédit: Balfour
L'honorable Frank Pizzitelli
L'honorable Johanne D'Auray
Crédit: Balfour
L'honorable Randall S. Bocock
Crédit: Balfour
L'honorable David E. Graham
Crédit: Balfour
L'honorable Kathleen T. Lyons
Crédit: Balfour
L'honorable John R. Owen
Crédit: Balfour
L'honorable Dominique Lafleur
Crédit: Balfour
L'honorable Sylvain Ouimet
Crédit: Balfour
L'honorable Don R. Sommerfeldt
Crédit: Balfour
L'honorable Henry A. Visser
Crédit: Balfour
L'honorable Guy R. Smith
Crédit: Balfour
L'honorable Bruce Russell
Crédit: Balfour
L'honorable K.A. Siobhan Monaghan
Crédit: Balfour
L'honorable Susan Wong
Crédit: Balfour
L'honorable Ronald MacPhee
Crédit: Balfour
L'honorable Gabrielle St-Hilaire
Crédit: Balfour
L'honorable David E. Spiro
Crédit: Balfour

Juges surnuméraires

Pour chaque poste de juge il y a un poste de juge surnuméraire que, selon la Loi sur les juges, un juge de la Cour peut choisir d’occuper. Un juge peut exercer ce choix seulement :

  • s'il a exercé des fonctions judiciaires pendant au moins quinze ans et que le chiffre obtenu par l’addition de son âge et du nombre d’années d’exercice est d’au moins quatre-vingts;
  • s'il a atteint l’âge de soixante-dix ans et justifie d’au moins dix ans d’ancienneté dans la magistrature.

Juges surnuméraires

Loi sur la Cour canadienne de l’impôt (L.R.C. (1985), ch. T-2)

Juges suppléants

Un juge ou ancien juge d’une cour supérieure canadienne ou un juge ou ancien juge d’une autre cour nommé aux termes d’une loi provinciale peut, sur demande du juge en chef et avec l’approbation du gouverneur en conseil, agir comme juge de la Cour, et pendant qu’il agit en cette qualité le juge détient tous les pouvoirs d’un juge de la Cour et est appelé juge suppléant de la Cour. Nos juges suppléants sont :

  • L'honorable juge Lebel
  • L'honorable juge Jorré
  • L'honorable juge Fournier
  • L'honorable juge Masse
  • L'honorable juge Neal

Loi sur la Cour canadienne de l’impôt (L.R.C. (1985), ch. T-2)

Juges en chef précédents

L'honorable Lucien Cardin
1983
Portrait: R.Hyndman Crédit: Couvrette
L'honorable Donald H. Christie
1983-1984 et 1999
Crédit: Couvrette
L'honorable Jean-Claude Couture
1984-1998
Crédit: Couvrette
L'honorable Alban Garon
2000-2004
Crédit: Couvrette
L'honorable Donald G.H. Bowman
2005-2008
Crédit: Couvrette
L'honorable Gerald J. Rip
2008-2014
Crédit: Balfour
Nom Mandat
L'honorable John Goetz1983-1994
L'honorable Delmer Taylor1983-1997
L'honorable Guy Tremblay1983-1998
L'honorable Roland St-Onge1983-1999
L'honorable Alexander A. Sarchuk1983-2005
L'honorable Michael J. Bonner1983-2006
L'honorable Wallis Kempo1984-1995
L'honorable J. Albert Brulé1984-1999
L'honorable Gordon Teskey1988-2005
L'honorable Murray A. Mogan1988-2004
L'honorable David W. Beaubier1990-2007
L'honorable Ronald Sobier1990-1998
L'honorable Peter Dean Hamlyn1990-2002
L'honorable Pierre R. Dussault1990-2006
L'honorable Ronald D. Bell1991-2006
L'honorable Terrence O'connor1993-2008
L'honorable Louise Lamarre Proulx1988-2008
L'honorable Cameron Hugh McArthur1993-2011
L'honorable Eric A. Bowie1995-2011
L'honorable Leslie M. Little2002-2011
L'honorable Wyman W. Webb2006-2012
L'honorable Theodore E. Margeson1990-2013
L'honorable François M. Angers2001-2013
L'honorable Georgette Anne Sheridan2003-2013
L'honorable Paul Bédard2003-2014
L'honorable Joe E. Hershfield2000-2016
L'honorable Judith M. Woods2003-2016
L'honorable Valerie Miller2007-2017
L'honorable Gaston Jorré2006-2017
L'honorable Campbell Miller2001-2019
L'honorable Brent Paris2002-2019