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Qu’est-ce que le greffe ? Le greffe joue un rôle essentiel dans les opérations de la Cour. C’est le greffe qui traite, enregistre et achemine tous les documents que déposent les parties. Il est l’interface entre le public et les juges. Il peut vous renseigner sur les dossiers, les audiences et les procédures de la Cour. Les dossiers de la Cour canadienne de l’impôt sont tous des dossiers publics et n’importe qui peut y avoir accès, à moins d’une ordonnance de confidentialité. Il en va de même des audiences, qui sont ouvertes au public, à moins que le huis clos n’ait été ordonné.

La Cour compte 13 bureaux du greffe à travers le pays. Des audiences se tiennent également à 46 autres endroits. Il est à noter, d’ailleurs, que, sur demande, la Cour envisagera la possibilité de siéger ailleurs si les circonstances le justifient. Le bureau principal de la Cour se trouve au :

200, rue Kent,
Ottawa (Ontario)
K1A 0M1

La carte ci-dessous indique tous les lieux d’audience de la Cour ainsi que tous les bureaux du greffe. Vous pouvez, en entrant votre adresse, y voir les lieux d’audience et les bureaux du greffe près de chez vous. Veuillez noter, cependant, que le lieu précis d’une audience dans une ville figurant sur la liste peut varier. Il faut donc toujours vérifier votre avis d’audience ou l’ordonnance fixant la date de l’audience. Cet outil est offert simplement à des fins de renseignement.

Lieux des audiences et des bureaux du greffe

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