Quoi de neuf
Foire de l'emploi - Auxiliaires juridiques
La Cour canadienne de l’impôt organise une foire de l’emploi virtuelle pour ses auxiliaires juridiques actuels (cohorte 2021-2022) durant la semaine du 8 novembre 2021. Nous invitons tous les présentateurs intéressés à contacter Diane Trif par courriel (diane.trif@cas-satj.gc.ca) avant le 25 octobre 2021. Veuillez noter que vous devriez seulement appliquer si votre firme ou votre département embauche maintenant ou dans les 12 prochains mois. Merci.
Appels téléphoniques frauduleux
On rapporte des escroqueries commises au nom de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l'impôt. Les victimes ont déclaré avoir reçu des appels téléphoniques de personnes prétendant être des représentants de la « Cour fédérale de l'impôt » et les informant qu'elles sont sous enquête et qu'elles doivent de l'argent. Dans certains cas, les escrocs utilisent les numéros de téléphone du Service administratif des tribunaux judiciaires pour déguiser leurs appels. Si vous recevez de tels appels, ne vous conformez pas à leur demande et communiquez avec le Centre antifraude du Canada (CFC) au 1-888-495-8501. Si vous croyez avoir été victime d'une telle fraude, appelez votre police locale le plus tôt possible.
Pour plus d'informations sur les escroqueries fiscales, consultez la page web de l'Agence du revenu du Canada sur la prévention de la fraude.
Pour des renseignements sur d'autres types de fraudes et d'escroqueries, consultez le site web du Centre antifraude du Canada.
mars
4 mars 2022
Signatures électroniques
février
3 février 2022
Signification électronique des documents
Consentement à la signification électronique, Directive sur la procédure et ordonnance
janvier
-
21 janvier 2022
Avis au public et à la communauté juridique -
6 janvier 2022
Avis au public et à la communauté juridique
décembre
-
23 décembre 2021
Assermentation à distance des déclarations sous serment (en vigueur jusqu’au 30 juin 2022)
septembre
1er septembre 2021
Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, 1er septembre 20211er septembre 2021
Avis au public et à la communauté juridique
juin
-
1er juin 2021
Avis au public et à la communauté juridique
avril
-
29 avril 2021
Avis au public et à la communauté juridique -
7 avril 2021
Avis au public et à la communauté juridique
mars
-
9 mars 2021
Avis au public et à la communauté juridique
février
-
8 février 2021
Avis au public et à la communauté juridique
janvier
-
11 janvier 2021
Avis au public et à la communauté juridique
décembre
-
3 décembre 2020
Avis au public et à la communauté juridique
novembre
-
26 novembre 2020
Avis au public et à la communauté juridique