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Avis de non-responsabilité
Les opinions exprimées lors des séances de clavardage sont celles des individus qui y participent. Elles ne doivent pas être interprétées comme étant les opinions de la Cour canadienne de l’impôt.
Renseignements personnels
Ne dévoilez jamais de renseignements personnels et financiers. Pour protéger vos renseignements personnels, ne les donnez pas pendant votre séance de clavardage.
Nous vous demandons donc de ne pas inclure dans vos communications des renseignements personnels sensibles comme ceux énumérés ci-après :
- Numéro d’assurance sociale ou numéro d’identification d’employé
- Numéro d’entreprise
- Numéro du compte TPS ou TVH
- Numéro du compte de paye
- Date de naissance (à moins qu’elle ne soit requise, auquel cas ne doit apparaître que l’année)
- Noms d’enfants mineurs (à moins qu’il ne soit nécessaire de les nommer, auquel cas ne doivent apparaître que les initiales de l’enfant)
- Renseignements médicaux n’ayant aucune pertinence pour la décision à rendre dans l’instance
- Numéro de compte bancaire (à moins qu’il ne doive être fourni, auquel cas ne doivent apparaître que les quatre derniers chiffres)
Respect et sécurité
Votre question et/ou commentaire et toute interaction subséquente ne doit pas contenir ce qui suit :
- des propos injurieux ou discriminatoires fondés sur quelconque base;
- des menaces de quelconque forme;
- des commentaires ou du contenu irrespectueux.
La séance de clavardage sera immédiatement conclue si vous ne respectez pas cette règle.
Patience
Veuillez ne pas envoyer votre question ou commentaire plus d'une fois.
Les agents du greffe répondront au plus de questions possibles durant les heures de service. Toute question qui demeure sans réponse à la fin d’une session sera répondue par courriel au cours des jours ouvrables suivants. Vous pouvez choisir d’envoyer la transcription de votre séance de clavardage à votre adresse courriel en cliquant sur l’icône d’enveloppe apparaissant dans la fenêtre de clavardage.
Responsabilité
Votre question et/ou commentaire doit être :
- pertinent à la Cour canadienne de l’impôt ou au domaine du sujet de discussion;
- en français ou en anglais;
- cohérent et intelligible;
- original (il ne peut s'agir d'un extrait d'une autre source);
- sans mention d'activités commerciales, notamment des annonces ou des messages publicitaires;
- respectueux de votre vie privée et de la vie privée d'autrui.
Langue
Nos agents respectent la Loi sur les langues officielles et s'engagent à répondre à toute question dans la langue officielle (français ou anglais) dans laquelle elle a été posée.
La Cour canadienne de l’impôt se réserve le droit de bloquer tout usager qui ne respecte pas les règles mentionnées ci-haut. Les usagers agissant de façon contraire à ces règles pourront être exclus provisoirement ou définitivement de la plateforme de clavardage en ligne de la Cour canadienne de l’impôt.
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