Médaille de la Cour canadienne de l′impôt
Section aperçu
La médaille de la Cour canadienne de l’impôt est décernée à des particuliers qui ont fait une contribution importante à l’avancement du droit fiscal et qui, tout au long de leur carrière, ont de façon exemplaire assisté la Cour canadienne de l’impôt dans ses efforts pour remplir sa mission, qui est d’offrir au public un processus d’appel à la fois accessible et efficace devant un tribunal équitable et indépendant. La médaille est généralement décernée à des personnes retraitées et ne sera décernée à des personnes professionnellement actives que dans des circonstances exceptionnelles.
Section des récipiendaires
- Le juge en chef Donald G. H. Bowman (2008)
- Dorothée McKinlay (2009)
- Le juge Pierre R. Dussault (2009)
- Le juge Murray Mogan (2010)
- Edward Harris (2012)
- Barbara Tanasychuk (2014)
- Guy Du Pont (2014)
- Le juge Cameron McArthur (2017)
- Wilfrid Lefebvre (2018)
- Gordon Bourgard (2018)
- Feu Robert McMechan
- Feu Thomas Akin (2018)
- Feu Juge en Chef Alban Garon
- Raymond Guenette
- Richard W. Pound (2023)
- Alexandra Brown (2023)
- Feu Henry Gluch (2023)
Section proposer un récipiendaire
Connaissez-vous quelqu’un qui mérite la médaille de la Cour canadienne de l’impôt ?
Nous acceptons actuellement les propositions de récipiendaires. Veuillez soumettre une lettre au juge en chef Rossiter précisant pourquoi la personne que vous proposez devrait recevoir la médaille. Dans votre lettre, vous devez également exposer les antécédents de cette personne et indiquer ses coordonnées.
Nous communiquerons seulement avec les personnes dont la proposition de récipiendaire aura été retenue. Merci